La cartographie détaillée des 15 nouvelles zones franches urbaines (ZFU), créées en application de l'article 26 de la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, vient d'être mise en ligne sur le site i.ville.gouv.fr. (voir l'article du 5 avril 2006 consacré ici-même sur ce blog à la parution du texte de loi pour l'égalité des chances).

La création de ces nouvelles zones avait été adoptée par le Parlement lors du vote de la loi sur l'égalité des chances en mars dernier. Leur périmètre définitif a été approuvé par le Conseil d'Etat en décembre dernier.

Dans le décret que vous pouvez télécharger à l'aide du lien en bas de cet article, vous apprécierez tout particulièrement l'article 1 (2ème paragraphe) et l'ensemble des annexes qui apportent une précision millimétrique quant à la délimitation des ZFU. D'un trottoir à l'autre, d'une parcelle de terrain à une autre, envolés les exonérations sociales et les quotas d'embauche pour les publics habitants en ZUS (la zone d'à côté).

Les CIP concernés ont intérêt à se fournir en cartes détaillées à l'IGN et à développer leurs aptitudes à se repérer dans l'espace... Ou comment construire des compétences communes entre les CIP et les géomètres tropographes.

Précisons qu'il y a aujourd'hui 100 ZFU sur le territoire national. Voici la liste des nouvelles zones franches. Elles concernent les communes suivantes :

 Vous pouvez visualiser la délimitation de chaque ZFU (carte détaillée) en cliquant sur le nom des communes.

La cartographie des 100 zones franches urbaines 1996-2004-2006 sur le site i.ville.gouv.fr  ICI

Télécharger la cartographie des 100 zones franches urbaines 1996-2004-2006 en pdf  ICI

Télécharger le décret n°2006-1623 du 19 décembre 2006 portant délimitation des ZFU  ICI