Le texte de la loi relative au retour à l'emploi des bénéficiaires de l'ASS, de l'API et du RMI a paru au Journal officiel du 24 mars 2006.

 

Ce texte vise principalement à inciter financièrement la reprise d’activité des bénéficiaires de ces trois minima sociaux. Pour une reprise d'emploi de plus de 78 heures par mois, il est prévu le cumul du l'allocation perçue et du salaire pendant les 3 premiers mois du contrat de travail.  Le 4ème mois suivant l'embauche, il est versé une prime forfaitaire de 1000 euros et du 4ème au 12ème mois une prime mensuelle de 150 euros (225 euros pour les familles).

 

Pour les reprises d'emploi inférieures à 78 heures mensuelles, la loi prévoit la mise en place pour le salarié d’un système d’intéressement proportionnel au temps travaillé.

 

C'est l’Etat (et non les départements) qui prendra en charge le versement de la prime forfaitaire de 1000 euros.

 

Il serait intéressant que les lecteurs de cet article s'expriment sur l'impact d'une telle mesure sur le retour à l'emploi des bénéficiaires des minima sociaux. Si vous travaillez en direction de ce public, quelle est votre expérience du rôle joué par ces mesures financières dans la dynamique du retour à l'emploi ?



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Samedi 1 avril 2006
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Commentaires

Justement...il faudrait déjà qu'il y ait emploi(s) possible(s)!
Commentaire n° 1 posté par BAGOO le 04/04/2006 à 19h38
B. DELANOE  a écrit à je ne sais plus qui pour signaler la situation chaotique des rmistes sur Paname qui sont relégués aux oubliettes et en conséquence privés de leurs droits.

La prime, de 1000 euro, si tant est qu'elle soit incitative, de la poudre aux yeux ou une énième tentative pour "transférer aux publics" le poids de sa propre insertion?
Commentaire n° 2 posté par SineKur le 25/04/2006 à 23h38

Je fais suite à la loi du 23 mars 2006, concernant les primes forfaitaires pour les minimas sociaux qui retrouvent un emploi.


J'étais en ASS depuis le 27 Septembre 2005, quand le 15 Mai 2006, j'ai finalement décroché un emploi en CDI.


J'ai alors demandé aux ASSEDIC,si j'avais droit aux aides annoncées dans cette loi, et ils m'ont répondu qu'ils n'étaient au courant de rien, et que j'aurais peut être droit à la prime de 1 000 Euros si je suis toujours en poste dans 4 mois.


Qu'en est-il en réalité de cette loi?


Quelles démarches dois-je accomplir si j'ai droit au maintien de mon ASS pendant 3 mois, et la prime de 150 Euros mensuels en plus de mon salaire, comme semble le dire cette loi?


Merci d'avance pour toutes lnformations que vous pourrez m'apporter, car je suis un peu perdu, entre ce qui est dit et la réalité.


 


 


 


 


 

Commentaire n° 3 posté par tasmadjian le 15/06/2006 à 15h04

Bonjour,


Mon mari apres 4 ans de chomage etait beneficiaire de l'ASS (Allocation de Solidarite Specifique). Il a postule partout en France et n'a jamais decroche le moindre contrat. Il a postule alors en Europe et dans le reste du monde, pour pouvoir exercer une activite qui correspond a son domaine de competence.


Un contrat lui a ete offert aux USA. Il est donc parti avec enthousiasme pour travailler la-bas.


Nous sommes bien deçu par les mesures du gouvernement en faveur de l'emploi. Mon mari s'est battu pour sortir du chomage, l'issue a ete de partir travailler a l'etranger. Qu'est-ce que cela lui a apporte ? Rien... Absolument rien. Outre le faite de pouvoir enfin s'epanouir dans un metier qui correspond vraiment a son domaine de competence et d'avoir un salaire a la fin du mois.


Nous avons effectue des demarches pour beneficier de la prime a la mobilite geographique. Elle lui a ete refusee au motif que son emploi etait hors de l'Europe.


Nous avons effectue des demarches pour obtenir la prime de 1000 euros destinee aux beneficiaires des minima sociaux qui reprennent une activite de plus de 78 heures par semaine et de 4 mois consecutifs. Cette prime lui a ete refusee au motif qu'il ne remplit pas les conditions citees dans le decret du 29 aout 2005 relatif a la prime de 1000 euros (pourtant il les remplit toutes !!) et qu'il ne cotise pas en France. Or, il n'est pas fait mention des expatries dans ce decret.


Son expatriation nous a coute tres cher financierement. Nous avons du puiser dans toutes nos economies pour qu'il puisse partir : visa, frais d'enregistrement, voyage, logement sur place, assurance. Bref, j'ai depense enormement d'argent afin qu'il puisse sortir de cette precarite et rien, absolument rien n'a ete prevu pour toutes les personnes qui s'expatrient et qui se battent pour trouver un travail digne.


Je trouve cela particulierement scandaleux. Je ne vous cache pas mon amertume et ma deception vis a vis des mesures mises en place par le gouvernement. Nous n'avons eu aucune reconnaissance.

Commentaire n° 4 posté par Khadj le 09/08/2006 à 14h55
Dans la série "on arrête pas le progrès", l'actualité "s'emballe" à reculons :

Un décret publié au Journal officiel du mercredi 30 janvier 2008 fixe les modalités d’évaluation du train de vie qui peut être pris en compte en vue de l’obtention ou du renouvellement de certaines prestations versées sous conditions de ressources : revenu minimum d’insertion (RMI), prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE), allocation de parent isolé (API), allocation de rentrée scolaire (ARS), couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), etc.
Décret n° 2008-88 du 28 janvier 2008 relatif aux modalités d'évaluation des biens et des éléments de train de vie pour le bénéfice de certaines prestations sociales sous condition de ressources
Commentaire n° 5 posté par GRONONO le 01/06/2008 à 18h35
bonjour
je travaille en ecole et aujourd'hui la caf me dit que je n'ait pas le droit a cette prime sachant que  n'ait pas 18mois décard avec le contrat d'avant.Mais je ne vois pas non plus sa écrit quelque part.Alor qui se fiche de qui?On nous promet quelque chose est rien ce présente,ses contrats sont censée nous aider a nous refaire une vie professionelle et non a ous dégoutr de travaillé.
Commentaire n° 6 posté par priscila le 07/06/2008 à 10h18
De quel contrat parles tu? Si tu pouvais préciser ce serait mieux pour éventuellement te répondre.
La C.A.F. ne verse pas de "prime", à ma connaissance, mais des allocations. Celles ci sont versées au bénéficiaires selon des critères (nb enfants à charge, situation matrimoniale, niveau de revenus, etc). Elle peut aussi apporter des soutiens financiers spécifiques via la sollicitation d'Assistante Sociale C.A.F. (sur rdv généralement).
Ce n'est pas automatique ni systématique.
Commentaire n° 7 posté par GRONONO le 08/06/2008 à 08h29
peut-être est-ce la prime à l'emploi de 1000€???
Commentaire n° 8 posté par diCIPée le 14/07/2008 à 18h49
mmoi je suis au chomage depuis le mois de mai j'aipeut etre trouver un emploi en cdd 30 heure part semaine
Commentaire n° 9 posté par charnay le 22/09/2008 à 12h02
Bonjour,

Je suis CIP, et je trouve que ces mesures incitatives à l'emploi sont nécessaires mais encore faudrait-il qu'elles soient appliquées !! Je me suis moi-même retrouvée au chômage pendant 3 mois et il est vrai que si j'avais accepté certaines propositions à temps partiel je touchais exactement pareil à la fin du mois que si j'étais restée chez moi à ne rien faire. Pas très motivant tout ça !!
Espérons que cela change avec le RSA et biensûr qu'il soit REELLEMENT appliqué...
Commentaire n° 10 posté par ESCARTI Julie le 28/09/2008 à 09h52

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